Societe Civile Immobiliere ; Mode D'emploi (edition 2020/2021)
Sylvaine Porcheron-Clemence Frances-dehors
français | 04-09-2019 | 384 pages
9782247179374
Livre
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1 Pourquoi recourir à une SCI ? 2 Pourquoi ne pas recourir à la SCI ? 3 Quand recourir à une SCI ? 4 Différentes formes de SCI. 5 Constituer une société civile immobilière - généralités. 6 Constituer une SCI - Obligations statutaires. 7 Constituer une SCI - Possibilités statutaires. 8 Constituer une SCI - Interdictions statutaires. 9 Constituer une SCI - Formalités liées à la création. 10 Associés et capital (à l'origine de la société). 11 Associés et capital (au cours de la vie sociale) - Augmentation et réduction du capital. 12 Droits personnels des associés - Appartenance, vie sociale et recours. 13 Droits personnels des associés - Démembrement de parts et nantissement des parts. 14 Droits pécuniaires des associés. 15 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IS. 16 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR. 17 Fiscalité des associés - Revenus locatifs des SCI à l'IR avec associé à l'IS ou professionnel aux BIC ou BA. 18 Fiscalité des associés - ISF. 19 Fiscalité des cessions. 20 Responsabilité des associés vis à vis des autres associés et de la société. 21 Responsabilité des associés - La SCI et les créanciers. 22 Rôle et responsabilité des dirigeants - Statut. 23 Rôle et responsabilité des dirigeants - Pouvoirs. 24 Disparition de la SCI.
Détails
Code EAN : | 9782247179374 |
Editeur : | Delmas |
Date de publication : | 04-09-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 190 mm |
Largeur : | 135 mm |
Epaisseur : | 15 mm |
Poids : | 312 gr |
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Nombre de pages : | 384 |