Le Juge Administratif Francais Et Les Conflits De Traites I T.177
Jerome Prevost-gella
français | 18-04-2018 | 512 pages
9782247178094
Livre
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Brève description / annotation
Première partie. La reconnaissance singulière des conflits de traités par le juge administratif. Titre I. La reconnaissance des interactions entre deux traités internationaux. Chapitre 1. Une reconnaissance soumise aux logiques inhérentes à l'ordre juridique interne. Chapitre 2. L'exception de l'ordre juridique intégré que constitue l'Union européenne. Titre II. La reconnaissance des interactions entre un acte administratif et deux traités internationaux. Chapitre 1. Le refus de reconnaître des conflits à l'occasion du contrôle de la publication d'un traité. Chapitre 2. La reconnaissance des conflits à travers la contestation des actes d'application des traités. Seconde partie. La résolution protéiforme des conflits de traités par le juge administratif. Titre I. les outils de resolution des conflits de traités à la disposition du juge administratif. Chapitre I. La place restreinte accordée au droit interne dans la résolution des conflits de traités. Chapitre 2. Les méthodes d'origine internationale adoptées par le juge administratif. Titre II. La mise en oeuvre casuistique des méthodes de résolution par le juge administratif. Chapitre 1. Les causes techniques de l'approche casuistique du juge administratif. Chapitre 2. Les causes intentionnelles de l'approche casuistique du juge administratif.
Détails
| Code EAN : | 9782247178094 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 18-04-2018 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 157 mm |
| Epaisseur : | 25 mm |
| Poids : | 736 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 512 |
| Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |