Le Juge Administratif Francais Et Les Conflits De Traites I T.177

Jerome Prevost-gella


français | 18-04-2018 | 512 pages

9782247178094

Livre


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Première partie. La reconnaissance singulière des conflits de traités par le juge administratif. Titre I. La reconnaissance des interactions entre deux traités internationaux. Chapitre 1. Une reconnaissance soumise aux logiques inhérentes à l'ordre juridique interne. Chapitre 2. L'exception de l'ordre juridique intégré que constitue l'Union européenne. Titre II. La reconnaissance des interactions entre un acte administratif et deux traités internationaux. Chapitre 1. Le refus de reconnaître des conflits à l'occasion du contrôle de la publication d'un traité. Chapitre 2. La reconnaissance des conflits à travers la contestation des actes d'application des traités. Seconde partie. La résolution protéiforme des conflits de traités par le juge administratif. Titre I. les outils de resolution des conflits de traités à la disposition du juge administratif. Chapitre I. La place restreinte accordée au droit interne dans la résolution des conflits de traités. Chapitre 2. Les méthodes d'origine internationale adoptées par le juge administratif. Titre II. La mise en oeuvre casuistique des méthodes de résolution par le juge administratif. Chapitre 1. Les causes techniques de l'approche casuistique du juge administratif. Chapitre 2. Les causes intentionnelles de l'approche casuistique du juge administratif.

Détails

Code EAN :9782247178094
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :736 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :512
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses