La Competence Fiscale T.175

Andreas Kallergis


français | 18-04-2018 | 998 pages

9782247178070

Livre


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Première partie. L'établissement de la compétence fiscale. Titre I. Le fondement de la compétence fiscale. Chapitre I. Une compétence originaire d'une collectivité politique. Chapitre II. Une compétence d'une collectivité territoriale. Titre II. L'étendue de la compétence fiscale. Chapitre I. La répartition rudimentaire des compétences fiscales en droit international général. Chapitre II. L'aménagement des compétences fiscales en droit international conventionnel. Seconde partie. L'exercice du pouvoir fiscal. Titre I. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal. Chapitre I. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal normatif. Chapitre II. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal d'exécution. Titre II. Le multilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal. Chapitre I. Une finalité de coopération. Chapitre II. Une finalité d'intégration.

Détails

Code EAN :9782247178070
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :47 mm
Poids :1408 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :998
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses