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Brève description / annotation
Première partie. L'admission de la cession de patrimoine. Titre I. Les conditions de la reconnaissance de la cession de patrimoine. Chapitre 1. L'amélioration de la théorie du patrimoine. Chapitre 2. La cessibilité du patrimoine. Titre II. La notion de cession de patrimoine. Chapitre 1. Les caractéristiques de la cession de patrimoine. Chapitre 2. Le domaine de la cession de patrimoine. Seconde partie. Le régime de la cession de patrimoine. Titre I. Les conditions de la cession de patrimoine. Chapitre 1. Les conditions de formation de la cession de patrimoine. Chapitre 2. Les conditions d'opposabilité de la cession de patrimoine. Titre II. Les effets de la cession de patrimoine. Chapitre 1. Les effets inter partes de la cession de patrimoine. Chapitre 2. Les effets à l'égard des tiers de la cession de patrimoine.
Détails
Code EAN : | 9782247178063 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 18-04-2018 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 34 mm |
Poids : | 1006 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 702 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |