La Cession De Patrimoine

Nadege Jullian


français | 18-04-2018 | 702 pages

9782247178063

Livre


75,00€

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

Première partie. L'admission de la cession de patrimoine. Titre I. Les conditions de la reconnaissance de la cession de patrimoine. Chapitre 1. L'amélioration de la théorie du patrimoine. Chapitre 2. La cessibilité du patrimoine. Titre II. La notion de cession de patrimoine. Chapitre 1. Les caractéristiques de la cession de patrimoine. Chapitre 2. Le domaine de la cession de patrimoine. Seconde partie. Le régime de la cession de patrimoine. Titre I. Les conditions de la cession de patrimoine. Chapitre 1. Les conditions de formation de la cession de patrimoine. Chapitre 2. Les conditions d'opposabilité de la cession de patrimoine. Titre II. Les effets de la cession de patrimoine. Chapitre 1. Les effets inter partes de la cession de patrimoine. Chapitre 2. Les effets à l'égard des tiers de la cession de patrimoine.

Détails

Code EAN :9782247178063
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2018
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :34 mm
Poids :1006 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :702
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses