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Avant-Propos. Entreprise, Régulateur, Juge : penser la compliance par ces trois personnages par Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris) Propos introductifs. La compliance, un progrès par Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation. I. Principes directeurs de la compliance Compliance : avant, maintenant, après par Marie-Anne Frison-Roche, professeur à Sciences Po (Paris). Droit pénal des affaires internationales et compliance : compétences territoriales et extraterritorialité par Marie-Emma Boursier, doyen de la Faculté de droit et de science politique de Versailles -; Paris-Saclay, maître de conférences HDR, directrice du Master professionnel de droit pénal de l'entreprise, Laboratoire DANTE, équipe d'accueil n° 4498 Les lois extraterritoriales américaines comme facteur d'accélération de la compliance par Mathias Audit, professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) La compliance extrafinancière : les risques de contradictions de domaines d'application par Sophie Schiller, professeur à l'Université Paris-Dauphine PSL II. Expériences de la compliance La compliance financière, les enseignements de l'affaire BNP Paribas par Juliette Morel-Maroger, professeur à l'Université de Bourgogne Franche Comté, membre du Credimi La convention judiciaire d'intérêt public ou la compliance comme moyen de lutte contre la récidive par Thomas Amico, avocat, Linklaters Une illustration d'une démarche de compliance en droit de l'environnement : le cas Michelin devant le Point de contact national France par Béatrice Parance, professeur agrégée, UPL, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, directrice du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé Expérience de compliance : mener un audit environnement par Violaine du Pontavice, avocat Associé -; Compliance, Environnement, Corruption -; EY Société d'Avocats Les lanceurs d'alerte, une idée neuve en Europe par Noëlle Lenoir, ancienne ministre, avocate associée Kramer Levin La compliance : le rôle de la charte éthique par Vincent Rebeyrol, professeur de droit à Emlyon business school Compliance et droit des données personnelles par Célia Zolynski, professeur à l'UVSQ -; Paris Saclay L'efficacité des programmes de compliance : l'exemple du droit de la concurrence par Luc-Marie Augagneur, avocat associé, Fiducial Legal by Lamy La gestion d'un audit de compliance ? Limites et perspectives par Stéphane Baller, professeur associé d'économie, codirecteur du DU Transformation digitale du droit & Legaltech de l'Université Paris 2 Assas III. Acteurs de la compliance La compliance entre extra-judiciaire et émergence du juge par Philippe Ingall-Montagnier, premier avocat général à la Cour de cassation, professeur associé à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Les récentes initiatives publiques françaises de lutte contre la corruption dans les transactions commerciales : une nouvelle dynamique pour les entreprises par Marie-Françoise Brulé, directrice départementale de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), chargée de mission " Déontologie " et " Continuité de l'activité de la DGCCRF ", auparavant, conseillère senior du Service central de prévention de la corruption, puis de l'Agence française anticorruption Compliance et régulation financière : le rôle de l'Autorité des marchés financiers par Olivier Boulon, adjoint au Directeur des affaires juridiques, autorité des marchés financiers Le juge administratif et la compliance par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État L'entreprise et l'élaboration d'un programme de compliance par Véronique Besson, avocate, LLM Universität des Saarlandes, MBA University of Chicago Booth School of Business, director chez PricewaterhouseCoopers SA à Zurich Le juriste au coeur du devoir de vigilance par Marc Mossé, senior director government affairs, assistant general counsel group, Microsoft Europe, vice-président de l'AFJE Dirigeants, associés et compliance par Cécile Granier, doctorante Université Jean-Moulin-Lyon 3. 227 La compliance en droit américain : le régulateur, l'entreprise et le juge par Jean-Christophe Roda, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université Jean-Moulin-Lyon 3 Conclusion par Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Panthéon-Assas, codirecteur du diplôme d'Université de compliance officer

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