Brève description / annotation

I. - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle) II. - Constitution de l'an I (24 juin 1793) (Ire République) I II. - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) (Directoire) IV. - Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) (Consulat) V. - Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) (Consulat à vie) VI. - Constitution du 28 floréal an XII (18 mai 1804) (Ier Empire) VII. - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration) VIII. - Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 (Cent-Jours) IX. - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de Juillet) X. - La Constitution du 4 novembre 1848 (IIe République) XI. - La Constitution du 14 janvier 1852 (IIe Empire) XII. - Lois constitutionnelles de 1875 (IIIe République) XIII. - Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (État français) XIV. - Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (gouvernement provisoire de la RF) XV. - Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République)

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