Revisions De La Constitution : Mode D'emploi

Julie Benetti-Bertrand Mathieu-Michel Verpeaux


français | 11-10-2017 | 94 pages

9782247170975

Livre


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- Propos introductif. Quand réviser ? Le moment politique de la révision. Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. - Le temps de la réflexion. Les commissions d'« experts ». Anne LEVADE, professeure à l'Université Paris XII. - Le temps de la discussion. Ressources et contraintes de la procédure parlementaire. Georges BERGOUGNOUS, directeur du Service des Affaires juridiques de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne. - Le temps de la décision... ou du renoncement. L'épreuve du Congrès. Hugues PORTELLI, sénateur, professeur à l'Université Paris II. - Le temps de l'application. Vicissitudes du renvoi à la loi organique. Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. - « Réviser la révision ? » Charlotte AGULHON, Tristan SADEGHI et Romain VINCENT, doctorants du CRDC. - Table ronde. État d'urgence et déchéance de nationalité : enseignements d'un échec. - Propos conclusif. Rigidité et souplesse de la Constitution de la Ve République. Jean GICQUEL, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Détails

Code EAN :9782247170975
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  11-10-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :198 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :94
Collection :  Themes Et Commentaires