Revisions De La Constitution : Mode D'emploi
Julie Benetti-Bertrand Mathieu-Michel Verpeaux
français | 11-10-2017 | 94 pages
9782247170975
Livre
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Brève description / annotation
- Propos introductif. Quand réviser ? Le moment politique de la révision. Dominique ROUSSEAU, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. - Le temps de la réflexion. Les commissions d'« experts ». Anne LEVADE, professeure à l'Université Paris XII. - Le temps de la discussion. Ressources et contraintes de la procédure parlementaire. Georges BERGOUGNOUS, directeur du Service des Affaires juridiques de l'Assemblée nationale, professeur associé à l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne. - Le temps de la décision... ou du renoncement. L'épreuve du Congrès. Hugues PORTELLI, sénateur, professeur à l'Université Paris II. - Le temps de l'application. Vicissitudes du renvoi à la loi organique. Agnès ROBLOT-TROIZIER, professeure à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. - « Réviser la révision ? » Charlotte AGULHON, Tristan SADEGHI et Romain VINCENT, doctorants du CRDC. - Table ronde. État d'urgence et déchéance de nationalité : enseignements d'un échec. - Propos conclusif. Rigidité et souplesse de la Constitution de la Ve République. Jean GICQUEL, professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Détails
Code EAN : | 9782247170975 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 11-10-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 157 mm |
Epaisseur : | 12 mm |
Poids : | 198 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 94 |
Collection : | Themes Et Commentaires |