Le Mariage Pour Tous

Armelle Le Bras-chopard


français | 05-07-2017 | 320 pages

9782247170494

Livre de poche


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1. Tradition chrétienne et législation laïque (Doctrine de l'Église - Le Code civil de 1804 - L'évolution des lois sur le mariage jusqu'en 2013) 2. Le PACS (La longue gestation du PACS - Les effets juridiques du PACS) 3. L'adoption de la loi sur le mariage pour tous (Les enjeux : un débat de société - La procédure législative - Les conséquence de la loi de 2013 et les questions récurrentes : adoption, PMA, GPA...) 4. Exemples à l'étranger des unions conjugales ouvertes aux homosexuels (Pays européens - Autres pays du monde) Textes : Loi de 2013 Loi de 1999 Deux décisions du Conseil constitutionnel sur la loi de 2013 Articles du mariage concernant les époux (du Code civil de 1804 jusqu'à la loi de 2013) quelques articles d'autres codes Articles de textes internationaux dont la Convention européenne des droits de l'Homme

Détails

Code EAN :9782247170494
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  05-07-2017
Format :Livre de poche
Langue(s) : français
Hauteur :120 mm
Largeur :80 mm
Epaisseur :14 mm
Poids :96 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :320
Collection :  A Savoir