Entreprises En Difficulte ; Instruments De Paiement Et De Credit (6e Edition)
Marie-laure Coquelet
français | 03-05-2017 | 614 pages
9782247169382
Livre
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Brève description / annotation
Partie 1 Droit des entreprises en difficulté. L'évolution du droit des entreprises en difficulté / La prévention et le traitement amiable des difficultés des entreprises / Les entreprises soumises au droit des entreprises en difficulté / Les causes d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaires / La procédure d'ouverture / La poursuite de l'activité de l'entreprise en période d'observation / La continuation des contrats en cours pendant la période d'observation / La situation des créanciers antérieurs et postérieurs non privilégiés / Le droit de priorité au paiement des créanciers postérieurs / Les actions en revendication / Les nullités de la période suspecte / Le plan de sauvegarde et le plan de redressement de l'entreprise / La liquidation du patrimoine du débiteur/ Responsabilités et sanctions. Partie 2 Droit des instruments de crédit et de paiement. Le formalisme cambiaire / L'endossement et la circulation de la lettre de change / Le paiement de la lettre de change / La cession de créances professionnelles par bordereau "Dailly" / Les droits du cessionnaire de créances professionnelles à l'égard des tiers / Le chèque émis sans provision et les incidents de paiement / Les autres instruments de paiement : le virement et la carte de paiement.
Détails
Code EAN : | 9782247169382 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 03-05-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 190 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 1156 gr |
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Nombre de pages : | 614 |
Collection : | Hypercours |