La Contractualisation Du Droit De L'environnement
Vanessa Monteillet
français | 26-04-2017 | 732 pages
9782247168910
Livre
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Brève description / annotation
Première partie. Le droit de l'environnement dans le contrat. Titre 1. Le contrat, vecteur de diffusion du droit de l'environnement. Chapitre 1. La diversification de l'objet environnemental du contrat. Chapitre 2. Le déploiement des données environnementales dans le contrat. Titre 2. Le contrat, outil de gestion du droit de l'environnement Chapitre 1. L'organisation d'une gestion contractuelle des risques environnementaux. Chapitre 2. La portée de la gestion contractuelle des risques environnementaux. Seconde partie. Le droit de l'environnement par le contrat. Titre 1. Le droit de l'environnement créé par le contrat. Chapitre 1. Le contrat collectif, source émergente du droit de l'environnement. Chapitre 2. Le contrat individuel, source latente du droit de l'environnement. Titre 2. Le droit de l'environnement transformé par le contrat. Chapitre 1. Une mutation structurelle du droit de l'environnement. Chapitre 2. Une évolution substantielle du droit de l'environnement.
Détails
Code EAN : | 9782247168910 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 26-04-2017 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 33 mm |
Poids : | 1052 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 732 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |