La Contractualisation Du Droit De L'environnement

Vanessa Monteillet


français | 26-04-2017 | 732 pages

9782247168910

Livre


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Première partie. Le droit de l'environnement dans le contrat. Titre 1. Le contrat, vecteur de diffusion du droit de l'environnement. Chapitre 1. La diversification de l'objet environnemental du contrat. Chapitre 2. Le déploiement des données environnementales dans le contrat. Titre 2. Le contrat, outil de gestion du droit de l'environnement Chapitre 1. L'organisation d'une gestion contractuelle des risques environnementaux. Chapitre 2. La portée de la gestion contractuelle des risques environnementaux. Seconde partie. Le droit de l'environnement par le contrat. Titre 1. Le droit de l'environnement créé par le contrat. Chapitre 1. Le contrat collectif, source émergente du droit de l'environnement. Chapitre 2. Le contrat individuel, source latente du droit de l'environnement. Titre 2. Le droit de l'environnement transformé par le contrat. Chapitre 1. Une mutation structurelle du droit de l'environnement. Chapitre 2. Une évolution substantielle du droit de l'environnement.

Détails

Code EAN :9782247168910
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  26-04-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :1052 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :732
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses