Copropriete ; Statut, Gestion, Contentieux (edition 2018/2019)
Cyril Sabatie
français | 13-03-2019 | 642 pages
9782247168828
Livre
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0. Définition, réglementation et composition de la copropriété. 1. Statut et accession à la copropriété. 2. Accession à la copropriété. 3. Syndicat des copropriétaires. 4. Assemblée générale des copropriétaires. 5. Syndic : choix, désignation et rémunération. 6. Attributions du syndic. 7. Responsabilité du syndic. 8. Interruption et la fin des fonctions du syndic. 9. Conseil syndical. 10. Charges de copropriété. 11. Travaux d'entretien. 12. Travaux d'amélioration. 13. Travaux exécutés par un ou plusieurs copropriétaires. 14. Travaux de sécurité et de sauvegarde des ascenseurs. 15. Recouvrement des charges. 16. Sûretés prises au profit du syndicat. 17. Actions collectives en justice. 18. Actions en justice exercées par les copropriétaires. 19. Traitement des conflits avant saisine au fond et les règles de procédure. 20. Traitement des difficultés financières de la copropriété. 21. Statut et la gestion des salariés de la copropriété. 22. Union coopérative de syndicats. 23. Questions connexes à celles de la copropriété. 24. Immeubles exclus du statut de la copropriété facultativement ou de droit. - Barèmes. - Exemples de contrats et d'actes commentés. - Recommandations de la Commission relative à la copropriété.
Détails
Code EAN : | 9782247168828 |
Editeur : | Delmas |
Date de publication : | 13-03-2019 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 238 mm |
Largeur : | 192 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 912 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 642 |
Collection : | Encyclopedie Delmas |