Copropriete ; Statut, Gestion, Contentieux (edition 2018/2019)

Cyril Sabatie


français | 13-03-2019 | 642 pages

9782247168828

Livre


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0. Définition, réglementation et composition de la copropriété. 1. Statut et accession à la copropriété. 2. Accession à la copropriété. 3. Syndicat des copropriétaires. 4. Assemblée générale des copropriétaires. 5. Syndic : choix, désignation et rémunération. 6. Attributions du syndic. 7. Responsabilité du syndic. 8. Interruption et la fin des fonctions du syndic. 9. Conseil syndical. 10. Charges de copropriété. 11. Travaux d'entretien. 12. Travaux d'amélioration. 13. Travaux exécutés par un ou plusieurs copropriétaires. 14. Travaux de sécurité et de sauvegarde des ascenseurs. 15. Recouvrement des charges. 16. Sûretés prises au profit du syndicat. 17. Actions collectives en justice. 18. Actions en justice exercées par les copropriétaires. 19. Traitement des conflits avant saisine au fond et les règles de procédure. 20. Traitement des difficultés financières de la copropriété. 21. Statut et la gestion des salariés de la copropriété. 22. Union coopérative de syndicats. 23. Questions connexes à celles de la copropriété. 24. Immeubles exclus du statut de la copropriété facultativement ou de droit. - Barèmes. - Exemples de contrats et d'actes commentés. - Recommandations de la Commission relative à la copropriété.

Détails

Code EAN :9782247168828
Auteur(trice): 
Editeur :Delmas
Date de publication :  13-03-2019
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :238 mm
Largeur :192 mm
Epaisseur :24 mm
Poids :912 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :642
Collection :  Encyclopedie Delmas