Brève description / annotation

Première partie. L'obligation d'étude d'impact, support d'une rénovation de la procédure législative. Titre 1. L'encadrement du travail gouvernemental. Chapitre 1. L'émergence d'un droit gouvernemental. Chapitre 2. Le renforcement du contrôle de la préparation des projets de loi; Titre 2. Le réaménagement du travail parlementaire. Chapitre 1. La revalorisation ambivalente de la fonction législative du parlement. Chapitre 2. La consolidation du contrôle parlementaire en matière législative. Seconde partie. L'obligation d'étude d'impact, méthode d'amélioration de la qualité de la loi. Titre 1. La promotion de qualités législatives intrinsèques. Chapitre 1. La maîtrise de l'inflation législative. Chapitre 2. La cohérence de la loi au regard de son environnement juridique. Titre 2. La promotion de qualités législatives extrinsèques. Chapitre 1. L'effectivité de la loi. Chapitre 2. La performance législative.

Détails