La Cour Europeenne Des Droits De L'homme ; Des Juges Pour La Liberte

Jean-paul Costa


français | 08-02-2017 | 282 pages

9782247167500

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I. Le système européen de protection des droits de l'homme - L'historique du système et son anatomie La reconnaissance des droits de l'homme, avant la Convention européenne Qu'est-ce que la Convention européenne des droits de l'homme ; quel est son contenu ? Quelle appréciation porter sur les droits de l'homme garantis par la Convention et ses protocoles ? Les mécanismes de protection des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme Les grandes phases de l'évolution du système de protection depuis ses débuts Quelques mots à présent pour conclure ce chapitre - Physiologie : la jurisprudence de la Cour, sa portée, son influence et son rayonnement Remarques préliminaires Les violations les plus graves des droits fondamentaux Le droit pénal et la procédure pénale La liberté d'expression Les principes d'égalité et de non-discrimination La protection jurisprudentielle des catégories les plus vulnérables II. L'expérience vécue - Mon parcours jusqu'en 1998 - Juge à la Cour (de la fin 1998 au début 2007) Composition et fonctionnement de la Cour II. Qui sont les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ? Le travail de juge international à la Cour de Strasbourg - Cinq ans ou presque comme président de la Cour européenne des droits de l'homme (janvier 2007 à novembre 2011) La désignation du président et ses fonctions L'exercice de mes fonctions de Président III. Demain, la Cour... - Le futur de la Cour européenne des droits de l'homme L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme Les nécessaires réformes de la Cour - Aux lecteurs encore curieux : la Cour européenne des droits de l'homme en 10 questions Pourquoi y a-t-il tant de recours ? Y a-t-il de bonset de mauvais élèves ? La France est-elle un bon ou un mauvais élève ? Est-il normal que le système européen ait en son sein des pays " difficiles ", de mauvais élèves ? Que peut-on faire si un État n'exécute pas un arrêt de la Cour ? Pourquoi tant d'arrêts donnent-ils satisfaction à des individus peu recommandables ? Tous les juges de la Cour sont-ils à la hauteur de leur tâche ? La Cour est-elle biaisée politiquement ou idéologiquement ? La Cour va-t-elle trop loin ? Que se serait-il passé si la Cour n'avait jamais existé ? Conclusion

Détails

Code EAN :9782247167500
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  08-02-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :213 mm
Largeur :148 mm
Epaisseur :18 mm
Poids :372 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :282
Collection :  Les Sens Du Droit