Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2015
Collectif
français | 06-07-2016 | 888 pages
9782247164752
Livre
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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2015 au titre de ses différents chefs de compétence dont la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
Détails
Code EAN : | 9782247164752 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 06-07-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 37 mm |
Poids : | 1075 gr |
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Nombre de pages : | 888 |