Regulation, Supervision, Compliance

Marie-anne Frison-roche


français | 04-10-2017 | 250 pages

9782247164684

Livre


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Brève description / annotation

La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. La Compliance est une notion aussi mystérieuse que ses effets sont contraignants et tentaculaires. Il est urgent de mieux la maîtriser. Pour cela il faut la mettre en perspective des mécanismes de Régulation et de Supervision. Jusqu'ici la supervision, permettant de surveiller en transparence le bon fonctionnement interne de certains opérateurs afin de satisfaire des objectifs systémiques était limitée à certains secteurs. Elle s'étend aujourd'hui, faisant le lien avec la régulation. En effet, les régulateurs demandent aux opérateurs puissants d'utiliser leur force non plus pour méconnaitre les règles mais tout au contraire pour concrétiser les buts de ces règles, et ce d'une façon proactive : voilà la Compliance, qui devient un outil central non seulement de la Régulation, mais encore du Droit de la concurrence, dans lequel elle s'est développée bien avant. Pour s'assurer de l'effectivement de la compliance, le régulateur tend à se transformer à superviseur. S'étendant au-delà du seul secteur bancaire et financier, la Régulation, la Supervision et la Compliance confluent pour former un triangle, carcan internalisé. À l'intérieur de celuici, tout se joue d'une façon nouvelle, dans les institutions, dans les règles, dans les méthodes, dans les notions, dans les cas.

Détails

Code EAN :9782247164684
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  04-10-2017
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :157 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :280 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :250
Collection :  Themes Et Commentaires