La Charge De La Preuve En Droit Civil
Nicolas Hoffschir
français | 13-04-2016 | 576 pages
9782247159529
Livre
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Brève description / annotation
Première partie. La notion de charge de la preuve. Titre 1. Les contours de la notion de charge de la preuve. Chapitre 1. La conception classique de la charge de la preuve. Chapitre 2. La conception moderne de la charge de la preuve. Titre 2. Le contenu de la notion de charge de la preuve. Chapitre 1. Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve pendant le procès civil. Chapitre 2. Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve en amont du procès civil. Seconde partie. La gestion de la charge de la preuve. Titre 1. Les règles de répartition de la charge de la preuve. Chapitre 1. Les théories de la répartition de la charge de la preuve. Chapitre 2. Les techniques de répartition de la charge de la preuve. Titre 2. L'aménagement des règles de répartition de la charge de la preuve. Chapitre 1. La gestion contractuelle de la charge de la preuve. Chapitre 2. Les dispenses de preuve.
Détails
Code EAN : | 9782247159529 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 13-04-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 31 mm |
Poids : | 862 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 576 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |