La Charge De La Preuve En Droit Civil

Nicolas Hoffschir


français | 13-04-2016 | 576 pages

9782247159529

Livre


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Première partie. La notion de charge de la preuve. Titre 1. Les contours de la notion de charge de la preuve. Chapitre 1. La conception classique de la charge de la preuve. Chapitre 2. La conception moderne de la charge de la preuve. Titre 2. Le contenu de la notion de charge de la preuve. Chapitre 1. Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve pendant le procès civil. Chapitre 2. Les devoirs du titulaire de la charge de la preuve en amont du procès civil. Seconde partie. La gestion de la charge de la preuve. Titre 1. Les règles de répartition de la charge de la preuve. Chapitre 1. Les théories de la répartition de la charge de la preuve. Chapitre 2. Les techniques de répartition de la charge de la preuve. Titre 2. L'aménagement des règles de répartition de la charge de la preuve. Chapitre 1. La gestion contractuelle de la charge de la preuve. Chapitre 2. Les dispenses de preuve.

Détails

Code EAN :9782247159529
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  13-04-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :862 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :576
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses