La Renovation De La Seance Publique Du Parlement Francais ; Etude Sur L'efficacite Politique De La Reforme Constitutionnelle

Audrey De Montis


français | 23-03-2016 | 650 pages

9782247159499

Livre


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Grâce à une analyse approfondie des normes juridiques consacrées, la thèse de l'auteur est que la séance publique est une voie efficace mais encore perfectible pour revaloriser le Parlement. Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière. La " séance publique " a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie. La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble.

Détails

Code EAN :9782247159499
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  23-03-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :32 mm
Poids :1002 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :650
Collection :  Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle