Societes Cooperatives ; Creation, Organisation, Fonctionnement (edition 2018/2019)
David Hiez
français | 02-05-2018 | 486 pages
9782247158775
Livre
80,80€
Aucun fournisseur pour cet Article
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Définition de la coopérative ; Histoire du droit coopératif ; Les cadres normatif et institutionnel ; Le contrat d'activité ; Le coopérateur ; La remise en cause de l'exclusivisme ; Les représentations des fonds propres de la coopérative ; La création de la coopérative ; La coopérative créée par transformation d'une personne morale ; La variabilité du personnel et du capital ; L'organe souverain de la coopérative ; La direction de la coopérative ; Le sort des excédents de gestion ; Les droits et obligations des associés ; La fin de la coopérative ; Les unions ; Les opérations de restructuration ; La recherche d'une construction pour les groupes coopératifs ; Le contrôle des coopératives ; La société coopérative européenne ; Fiscalité coopérative
Détails
Code EAN : | 9782247158775 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 02-05-2018 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 250 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 714 gr |
Stock : | Aucun fournisseur pour cet Article |
Nombre de pages : | 486 |
Collection : | Dalloz Reference |