Societes Cooperatives ; Creation, Organisation, Fonctionnement (edition 2018/2019)
David Hiez
français | 02-05-2018 | 486 pages
9782247158775
Livre
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Brève description / annotation
Définition de la coopérative ; Histoire du droit coopératif ; Les cadres normatif et institutionnel ; Le contrat d'activité ; Le coopérateur ; La remise en cause de l'exclusivisme ; Les représentations des fonds propres de la coopérative ; La création de la coopérative ; La coopérative créée par transformation d'une personne morale ; La variabilité du personnel et du capital ; L'organe souverain de la coopérative ; La direction de la coopérative ; Le sort des excédents de gestion ; Les droits et obligations des associés ; La fin de la coopérative ; Les unions ; Les opérations de restructuration ; La recherche d'une construction pour les groupes coopératifs ; Le contrôle des coopératives ; La société coopérative européenne ; Fiscalité coopérative
Détails
| Code EAN : | 9782247158775 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 02-05-2018 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 250 mm |
| Largeur : | 170 mm |
| Epaisseur : | 23 mm |
| Poids : | 714 gr |
| Stock : | Aucun fournisseur pour cet Article |
| Nombre de pages : | 486 |
| Collection : | Dalloz Reference |