Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel (edition 2014)

Collectif


français | 01-07-2015 | 890 pages

9782247153633

Livre


83,65€

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Brève description / annotation

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Détails

Code EAN :9782247153633
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  01-07-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :33 mm
Poids :988 gr
Stock :Aucun fournisseur pour cet Article
Nombre de pages :890