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TITRE PRÉLIMINAIRE LES CADRES JURIDIQUES DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE CHAPITRE 1 LES CADRES JURIDIQUES INTERNES CHAPITRE 2 LES CADRES JURIDIQUES INTERNATIONAUX DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE PREMIÈRE PARTIE LES DROITS SUR LES CRÉATIONS INDUSTRIELLES SOUS-PARTIE 1 LES CRÉATIONS DE CARACTÈRE TECHNIQUE TITRE 1 LE BREVET D'INVENTION SOUS-TITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES BREVETS D'INVENTION CHAPITRE INTRODUCTIF GÉNÉRALITÉS SUR LE DROIT DE BREVET CHAPITRE 1 L'OBTENTION DU BREVET CHAPITRE 2 L'EXPLOITATION DU BREVET SOUS-TITRE 2 Les droits international, européen et unitaire du brevet TITRE 2 LES PÉRIPHÉRIQUES DU BREVET CHAPITRE 1 LA PROTECTION PAR LE SECRET CHAPITRE 2 LA PROTECTION DES PRODUITS SEMI-CONDUCTEURS CHAPITRE 3 LES OBTENTIONS VÉGÉTALES SOUS-PARTIE 2 LES CRÉATIONS ORNEMENTALES CHAPITRE 1 LE DROIT FRANÇAIS DES DESSINS ET MODÈLES CHAPITRE 2 LE DROIT INTERNATIONAL ET DE L'UNION EUROPÉENNE DES DESSINS ET MODÈLES DEUXIÈME PARTIE LES DROITS SUR LES SIGNES DISTINCTIFS SOUS-PARTIE 1 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE INDIVIDUEL TITRE 1 LES MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE ET DE SERVICE SOUS-TITRE 1 L'acquisition de la marque CHAPITRE 1 LES DIVERS SIGNES SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UNE MARQUE CHAPITRE 2 LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DES MARQUES CHAPITRE 3 LA NAISSANCE DU DROIT À LA MARQUE SOUS-TITRE 2 Les droits conférés par la marque SOUS-TITRE 3 L'exploitation de la marque SOUS-TITRE 4 Le régime international des marques TITRE 2 LES AUTRES SIGNES DISTINCTIFS CHAPITRE 1 LE NOM COMMERCIAL CHAPITRE 2 L'ENSEIGNE CHAPITRE 3 LA DÉNOMINATION SOCIALE CHAPITRE 4 LE NOM DE DOMAINE SOUS-PARTIE 2 LES SIGNES DISTINCTIFS À USAGE COLLECTIF CHAPITRE 1 LES SIGNES GARANTISSANT CERTAINES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT DÉSIGNÉ INDÉPENDANTES DE SON ORIGINE GÉOGRAPHIQUE CHAPITRE 2 LES SIGNES GARANTISSANT UNE ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DU PRODUIT DÉSIGNÉ TROISIÈME PARTIE LA DÉFENSE DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE CHAPITRE 1 LA RECHERCHE DE LA CONTREFAÇON CHAPITRE 2 LA POURSUITE DE LA CONTREFAÇON CHAPITRE 3 LA SANCTION DE LA CONTREFAÇON

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