Brève description / annotation

Avant-propos. Par Georges Borenfreund, professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense. I. Le déploiement de l'accord collectif d'entreprise. Le plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel. Par Pascal Lokiec, professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense. Les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne. - Les frontières des accords de maintien de l'emploi. Par Inès Meftah, doctorante (IRERP) à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense. - La motivation des accords collectifs : l'exemple des accords de maintien de l'emploi. Par Valéria Iliéva, doctorante (IRERP) à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense. - Les temporalités du droit du travail à l'épreuve des accords de maintien de l'emploi. Par Sabrina Alzais, ATER (IRERP) à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense. - Les contorsions à l'oeuvre dans les accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne. Par Hélène Cavat, doctorante contractuelle (IRERP) à l'Université Paris Ouest - Nanterre. - Le contentieux des accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne : le juge asservi à la politique de l'emploi ? Par Patrick Henriot, magistrat, premier vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny. Regards de droit comparé sur la négociation des restructurations. - Licenciements pour motif économique et restructuration. Quelques remarques sur le système italien. Par Adalberto Perulli, Université Ca' Foscari Venise. - Qu'est-ce que « négocier » sur les « restructurations » en droit allemand ? Par Patrick Remy, maître de conférences à l'Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1). II. Les responsabilités de l'emploi. Pouvoirs et responsabilités dans les organisations pluri-sociétaires. Par Elsa Peskine, maître de conférences à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense et Stéphane Vernac, maître de conférences à l'Université de Picardie Jules-Verne. L'ambition contrariée du dispositif « Florange ». Par Tatiana Sachs, maître de conférences à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense et Cyril Wolmark, professeur à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense. Conclusion : au fil de la responsabilité. Par Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense. Contributeurs : Georges BORENFREUND, Pascal LOKIEC, Inès MEFTAH, Valéria ILIEVA, Sabrina ALZAIS, Hélène CAVAT, Patrick HENRIOT, Adalberto PERULLI, Patrick REMY, Elsa PESKINE, Stéphane VERNAC, Tatiana SACHS, Cyril WOLMARK, Antoine LYON-CAEN.

Détails