Brève description / annotation

Significations. - Théorie de la procédure. - Procédures et construction du droit administratif. - La notion de procédure administrative non contentieuse. - Perspective internationale et européenne. Simplification ? - L'écriture de la procédure. - Expériences étrangères : le Royaume-Uni. - Les autres Etats européens. - Les commissions consultatives. - La dématérialisation des procédures. Déclinaisons. - Les enquêtes administratives en matière répressive. - La procédure disciplinaire. - les organes collégiaux. - Consultations ouvertes et participation du public. Sanction. - Procédure et responsabilité. - La jurisprudence Danthony. - La sécurisation des procédures. - les conséquences de l'annulation pour vice de procédure. - Rapport de synthèse.

Détails