La Cour Europeenne Des Droits De L'homme (7e Edition)
Jean-pierre Marguenaud
français | 23-03-2016 | 212 pages
9782247151714
Livre
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Brève description / annotation
I. L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH. - La procédure. - La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime. II. L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme. - Les principes généraux d'interprétation de la CEDH. - Les enrichissements spéciaux. III. L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'évolution du droit français. - L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par la France. - L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par d'autres Etats que la France.
Détails
| Code EAN : | 9782247151714 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 23-03-2016 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 170 mm |
| Largeur : | 115 mm |
| Epaisseur : | 10 mm |
| Poids : | 144 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 212 |
| Collection : | Connaissance Du Droit |