La Cour Europeenne Des Droits De L'homme (7e Edition)

Jean-pierre Marguenaud


français | 23-03-2016 | 212 pages

9782247151714

Livre


12,90

 Disponibilité
   en stock chez le fournisseur

   Commandez en ligne

   Récupérez votre commande en magasin




Brève description / annotation

I. L'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le sort de la victime d'une violation de la CEDH. - La procédure. - La portée des arrêts de la Cour à l'égard de la victime. II. L'enrichissement de la CEDH par la Cour européenne des droits de l'homme. - Les principes généraux d'interprétation de la CEDH. - Les enrichissements spéciaux. III. L'influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'évolution du droit français. - L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par la France. - L'influence des arrêts constatant une violation de la CEDH par d'autres Etats que la France.

Détails

Code EAN :9782247151714
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  23-03-2016
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :170 mm
Largeur :115 mm
Epaisseur :10 mm
Poids :144 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :212
Collection :  Connaissance Du Droit