La Prescription Extinctive Des Obligations En Droit Public

Charles Froger


français | 15-04-2015 | 578 pages

9782247151530

Livre


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Première partie L'identification de la prescription extinctive des obligations en droit public Titre 1. La notion de prescription extinctive des obligations en droit public Chapitre 1. Le fondement de la prescription extinctive Chapitre 2. L'objet de la prescription extinctive Titre 2. Le champ d'application de la prescription extinctive des obligations en droit public Chapitre 1. Le champ d'application matériel de la prescription extinctive Chapitre 2. Le champ d'application temporel de la prescription extinctive Seconde partie L'adaptation de la prescription extinctive des obligations en droit public Titre 1. L'autonomie du droit public de la prescription extinctive des obligations Chapitre 1. Une autonomie jurisprudentielle constituée Chapitre 2. Une autonomie législative à consolider Titre 2. L'originalité du droit public de la prescription extinctive des obligations Chapitre 1. Une originalité à conserver : l'acquisition de la prescription Chapitre 2. Une originalité à corriger : la prescription acquise

Détails

Code EAN :9782247151530
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  15-04-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :31 mm
Poids :824 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :578
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses