Les Minorites Parlementaires Sous La Cinquieme Republique
Priscilla Monge
français | 01-04-2015 | 404 pages
9782247151202
Livre
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PARTIE 1 LA RECONNAISSANCE DES MINORITÉS PARLEMENTAIRES. TITRE 1. La reconnaissance informelle des minorités parlementaires avant la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. CHAPITRE 1. Le rejet formel des minorités parlementaires. CHAPITRE 2. La reconnaissance pratique des minorités Parlementaires. TITRE 2. La reconnaissance formelle des minorités parlementaires par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. CHAPITRE 1. La consécration constitutionnelle de la pluralité des minorités parlementaires. CHAPITRE 2. Les limites de la reconnaissance formelle des minorités Parlementaires. PARTIE 2 LA FONCTION DE CONTRADICTION DES MINORITÉS PARLEMENTAIRES. TITRE 1. La dimension limitative de la fonction de contradiction : l'information et le contrôle. CHAPITRE 1. L'information et le contrôle : une fonction assignée aux minorités parlementaires. CHAPITRE 2. L'information et le contrôle parlementaires : une fonction délaissée par les minorités parlementaires. TITRE 2. La dimension constructive de la fonction de contradiction : la proposition et la délibération. CHAPITRE 1. La proposition et la délibération : une fonction partagée avec les minorités parlementaires. CHAPITRE 2. La proposition et la délibération : une fonction détournée par les minorités parlementaires.
Détails
Code EAN : | 9782247151202 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 01-04-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 23 mm |
Poids : | 662 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 404 |
Collection : | Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle |