Solidarite Et Impot

Audrey Rosa


français | 01-04-2015 | 508 pages

9782247151196

Livre


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- Première partie L'édification du lien solidarité-impôt. Titre premier - L'édification du lien solidarité-impôt face à la théorie de l'impôt-échange. Chapitre premier - La lente édification du lien solidarité-impôt Chapitre second - Les implications normatives des différentes conceptions de l'impôt. Titre second - L'édification du lien solidarité-impôt dans un rapport de dépendance sociale et fiscale. Chapitre premier - L'obligation fiscale, objet et rapport de Solidarité. Chapitre second - La devise républicaine et la justice fiscale, fondements du lien solidarité-impôt. - Deuxième partie La consolidation du lien solidarité-impôt par l'État pour le contribuable-citoyen. Titre premier - Fondements et légitimité de l'État fiscal. Chapitre premier - L'impôt, une prérogative de l'État fiscal. Chapitre second - Le lien solidarité-impôt, une exigence fondée sur l'intérêt général. Titre second - Un compromis entre deux aspirations citoyennes. Chapitre premier - Le contribuable-citoyen affranchi. Chapitre second - Les risques inhérents à la rupture du lien solidarité-impôt.

Détails

Code EAN :9782247151196
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  01-04-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :172 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :804 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :508
Collection :  Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle