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Brève description / annotation
- Première partie L'édification du lien solidarité-impôt. Titre premier - L'édification du lien solidarité-impôt face à la théorie de l'impôt-échange. Chapitre premier - La lente édification du lien solidarité-impôt Chapitre second - Les implications normatives des différentes conceptions de l'impôt. Titre second - L'édification du lien solidarité-impôt dans un rapport de dépendance sociale et fiscale. Chapitre premier - L'obligation fiscale, objet et rapport de Solidarité. Chapitre second - La devise républicaine et la justice fiscale, fondements du lien solidarité-impôt. - Deuxième partie La consolidation du lien solidarité-impôt par l'État pour le contribuable-citoyen. Titre premier - Fondements et légitimité de l'État fiscal. Chapitre premier - L'impôt, une prérogative de l'État fiscal. Chapitre second - Le lien solidarité-impôt, une exigence fondée sur l'intérêt général. Titre second - Un compromis entre deux aspirations citoyennes. Chapitre premier - Le contribuable-citoyen affranchi. Chapitre second - Les risques inhérents à la rupture du lien solidarité-impôt.
Détails
Code EAN : | 9782247151196 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 01-04-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 172 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 804 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 508 |
Collection : | Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle |