La Protection De L'identite Constitutionnelle De La France

Martin Quesnel


français | 01-04-2015 | 560 pages

9782247151189

Livre


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1ère Partie : La nature de l'identité constitutionnelle : un socle incompressible de l'ordre juridique national. Titre 1 : les contours de l'ordre juridique français dessinés par la jurisprudence constitutionnelle relative à l'Union européenne. Chapitre 1 : Du contrôle des lois de transposition des directives à la défense de l'identité constitutionnelle de la France. Chapitre 2 : Une rencontre avec l'ordre juridique de l'Union européenne à l'ombre de la souveraineté nationale. Titre 2 : les marqueurs de l'identité constitutionnelle de la France. Chapitre 1 : Les éléments susceptibles de former une identité constitutionnelle juridiquement opposable à l'Union européenne. Chapitre 2 : Une notion évolutive rendue riche par son imprécision. 2nde Partie : La fonction de l'identité constitutionnelle : un bouclier théorique de l'ordre juridique national. Titre 1 : Un concept contentieux inhérent à l'approfondissement de l'Union européenne. Chapitre 1 : L'équilibrage de normes issues de niveaux multiples. Chapitre 2 : La lecture jurisprudentielle des contournements de la hiérarchie normative. Titre 2 : L'expression nouvelle d'une controverse récurrente sur la nature de l'intégration européenne. Chapitre 1 : L'identité constitutionnelle, attribut de l'État membre de l'Union européenne. Chapitre 2 : L'identité constitutionnelle ou l'éternel retour de l'État.

Détails

Code EAN :9782247151189
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  01-04-2015
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :884 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :560
Collection :  Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle