La Protection De L'identite Constitutionnelle De La France
Martin Quesnel
français | 01-04-2015 | 560 pages
9782247151189
Livre
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Brève description / annotation
1ère Partie : La nature de l'identité constitutionnelle : un socle incompressible de l'ordre juridique national. Titre 1 : les contours de l'ordre juridique français dessinés par la jurisprudence constitutionnelle relative à l'Union européenne. Chapitre 1 : Du contrôle des lois de transposition des directives à la défense de l'identité constitutionnelle de la France. Chapitre 2 : Une rencontre avec l'ordre juridique de l'Union européenne à l'ombre de la souveraineté nationale. Titre 2 : les marqueurs de l'identité constitutionnelle de la France. Chapitre 1 : Les éléments susceptibles de former une identité constitutionnelle juridiquement opposable à l'Union européenne. Chapitre 2 : Une notion évolutive rendue riche par son imprécision. 2nde Partie : La fonction de l'identité constitutionnelle : un bouclier théorique de l'ordre juridique national. Titre 1 : Un concept contentieux inhérent à l'approfondissement de l'Union européenne. Chapitre 1 : L'équilibrage de normes issues de niveaux multiples. Chapitre 2 : La lecture jurisprudentielle des contournements de la hiérarchie normative. Titre 2 : L'expression nouvelle d'une controverse récurrente sur la nature de l'intégration européenne. Chapitre 1 : L'identité constitutionnelle, attribut de l'État membre de l'Union européenne. Chapitre 2 : L'identité constitutionnelle ou l'éternel retour de l'État.
Détails
Code EAN : | 9782247151189 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 01-04-2015 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 170 mm |
Epaisseur : | 28 mm |
Poids : | 884 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 560 |
Collection : | Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle |