Les Questions Et Les Moyens Souleves D'office Par Le Conseil Constitutionnel
Anne-charlene Bezzina
français | 21-05-2014 | 807 pages
9782247136384
Livre
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Introduction générale I. L'influence des techniques sur la norme contrôlée : un examen potentiellement intégral A. Un contrôle d'office adapté au cadre du contentieux constitutionnel des lois - Des techniques juridictionnelles tirées de l'interprétation des textes relatifs au contrôle de constitutionnalité - Des techniques juridictionnelles nécessaires à l'accomplissement effectif du contrôle de constitutionnalité B. Un contrôle d'office, outil d'une adaptation de la portée de l'examen de constitutionnalité des lois - Une autorité de chose jugée détourée dans le contrôle a priori - Une autorité de la décision renouvelée dans l'articulation des contrôles a priori et a posteriori II. L'influence des techniques sur les normes de référence du contrôle : une sélection libre A. Le rejet d'un ordre public constitutionnel : une sélection non dépendante de la nature de la norme de référence - L'utilité relative de la comparaison du moyen d'ordre public administratif au pouvoir d'office du juge constitutionnel - La justification incomplète du pouvoir d'office du Conseil constitutionnel par la seule nature d'ordre public du contentieux B. Le critère de l'inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave pour soulever d'office : une rationalisation des données du contrôle - L'inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave comme critère d'utilisation du pouvoir d'office - La détermination jurisprudentielle des inconstitutionnalités manifestes ou suffisamment graves : le maintien d'une ligne directrice Conclusion générale Annexes Statistiques Bibliographie Index de jurisprudence Index thématique Table des matières
Détails
| Code EAN : | 9782247136384 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 21-05-2014 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 170 mm |
| Epaisseur : | 35 mm |
| Poids : | 1038 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 807 |
| Collection : | Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle |