Les Questions Et Les Moyens Souleves D'office Par Le Conseil Constitutionnel

Anne-charlene Bezzina


français | 21-05-2014 | 807 pages

9782247136384

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Introduction générale I. L'influence des techniques sur la norme contrôlée : un examen potentiellement intégral A. Un contrôle d'office adapté au cadre du contentieux constitutionnel des lois - Des techniques juridictionnelles tirées de l'interprétation des textes relatifs au contrôle de constitutionnalité - Des techniques juridictionnelles nécessaires à l'accomplissement effectif du contrôle de constitutionnalité B. Un contrôle d'office, outil d'une adaptation de la portée de l'examen de constitutionnalité des lois - Une autorité de chose jugée détourée dans le contrôle a priori - Une autorité de la décision renouvelée dans l'articulation des contrôles a priori et a posteriori II. L'influence des techniques sur les normes de référence du contrôle : une sélection libre A. Le rejet d'un ordre public constitutionnel : une sélection non dépendante de la nature de la norme de référence - L'utilité relative de la comparaison du moyen d'ordre public administratif au pouvoir d'office du juge constitutionnel - La justification incomplète du pouvoir d'office du Conseil constitutionnel par la seule nature d'ordre public du contentieux B. Le critère de l'inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave pour soulever d'office : une rationalisation des données du contrôle - L'inconstitutionnalité manifeste et suffisamment grave comme critère d'utilisation du pouvoir d'office - La détermination jurisprudentielle des inconstitutionnalités manifestes ou suffisamment graves : le maintien d'une ligne directrice Conclusion générale Annexes Statistiques Bibliographie Index de jurisprudence Index thématique Table des matières

Détails

Code EAN :9782247136384
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  21-05-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :35 mm
Poids :1038 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :807
Collection :  Bibliotheque Parlementaire Et Constitutionnelle