Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel (edition 2013)

Collectif


français | 26-06-2014 |

9782247134984

Livre


80,55€

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Brève description / annotation

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Détails

Code EAN :9782247134984
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  26-06-2014
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :54 mm
Poids :1575 gr
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