Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel (edition 2013)
Collectif
français | 26-06-2014 |
9782247134984
Livre
80,55€
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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
Détails
Code EAN : | 9782247134984 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 26-06-2014 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 54 mm |
Poids : | 1575 gr |
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