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Introduction. Le consentement dans tous ses états, Olivier GuillodProfesseur, directeur de l'Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel Première partie. Consentement et santé Perspectives générales Le consentement aux soins, replacé dans une perspective historique, par Antoine Leca, professeur à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Université (AMU), directeur du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille (UMR ADES 7268) et Caroline Berland-Benhaim, maître de conférences de droit privé à la Faculté de médecine de Marseille, membre du Centre de droit de la santé d'Aix-Marseille (UMR ADES 7268) Enjeux et logiques de l'information comme préalable au consentement, par François Vialla, professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, directeur du Centre européen d'études et de recherche Droit & santé, Université Montpellier 1, UMR 5815 Le consentement : pacte et impacts, par Serge Boarini, professeur de philosophie au lycée de L'Oiselet (38300 Bourgoin-Jallieu) La qualification juridique du consentement aux soins : accord contractuel, droit fondamental de la personne ? par Marion Girer, maître de conférences HDR en droit, Ifross, Université Jean Moulin Lyon 3 Un consentement à géométrie variable : à quels risques consentir ? par Johanne Saison-Demars, maître de conférences en droit public, CRDP, Université Lille Nord de France L'influence de l'urgence sur le recueil du consentement à l'acte médical, par Audrey Mellac, doctorante, Centre de droit privé fondamental de l'Université de Strasbourg Le consentement aux actes médicaux non thérapeutiques, par Sophie Paricard, maître de conférences HDR en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé EA 1920, CUFR J.-F. Champollion, Albi La codécision, entre mythe et réalité, par Aurore Catherine, docteur en droit public, chargée d'enseignements à l'Université de Caen Basse-Normandie L'ingérence médicale dans l'exercice du droit au consentement de la personne malade, par Cécile Castaing, maître de conférences HDR, CERDARE/IDS Faculté de droit et science politique, Université de Bordeaux Le refus anticipé de consentement aux soins médicaux en droit européen comparé, par Roxani Fragkou, docteur en droit public de l'Université de Strasbourg, conseiller juridique auprès de la Commission nationale (hellénique) pour les droits de l'homme Le consentement en matière de santé en droit européen, par Estelle Brosset, maître de conférences HDR, chaire Jean Monnet Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (UMR 7318), Université Aix-Marseille Deuxième partie. Consentement et protection des personnes Première sous-partie. Soins sans consentement Les soins sans consentement : les soins psychiatriques, l'injonction thérapeutique, par Gishlaine Rivet, directeur d'établissement public Regards critiques sur une modalité ambivalente de soins psychiatriques : les soins ambulatoires sans consentement, par Sophie Théron, maître de conférences en droit public (HDR), Université Toulouse 1 Capitole,Institut Maurice Hauriou La volonté de la personne faisant l'objet de soins sous contrainte, par Laurent Friouret, avocat au barreau de Castres (Tarn), doctorant en droit public à l'Université Paris Ouest - Nanterre La Défense Seconde sous-partie. Consentement et vulnérabilités Les soins aux majeurs sous tutelle, qui doit consentir ? par Laora Tilman, doctorante, Laboratoire Droits et perspectives du droit, PRES Lille Nord de France Consentement et soins pénalement ordonnés au regard de la contractualisation de la justice pénale, par Dominique Viriot-Barrial, professeur à la Faculté de droit et de science politique, Centre de droit social EA 901, Aix-Marseille Université La protection de la santé et le consentement aux risques sexuels, par Rémi Pellet, professeur à l'Université Paris Descartes et à Sciences Po Paris, Institut Droit et Santé La mise en chambre d'isolement, un soin difficilement conciliable avec la protection de certains droits et des libertés fondamentales, par Élodie Canut, doctorante au Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, UMR CNRS 7318, Université du Sud-Toulon-Var Troisième partie. Consentement, données de santé et recherches Première sous-partie. Consentement, télémédecine et données de santé L'impact de la santé numérique sur le consentement du patient, par Pierre Desmarais, avocat à la Cour, correspondant Informatique et libertés Le consentement à l'obscurité de la télémédecine, par Michèle Serezat, médecin, juriste, conduite de projet en télémédecine, YSTHME et Mathilde Cavalier, doctorante, GRAPHOS, Université Jean Moulin-Lyon 3 Seconde sous-partie. Consentement et recherches L'assentiment de l'enfant à la recherche biomédicale : un concept en quête de légitimité au plan européen et international, par Annagrazia Altavilla, professeur associé - Espace éthique méditerranéen, avocat au barreau de Tarente (Italie), docteur en sciences de la vie et de la santé - spécialité Éthique, UMR 7268 ADES Aix-Marseille Université/EFS/CNRS* Le consentement éclairé dans la recherche pédiatrique : aspects internationaux, par Vélizara Anastasova, Aurélie Mahalatchimy**, Emmanuelle Rial-Sebbag* et Anne Cambon-Thomsen*, * Inserm et Université de Toulouse III Paul Sabatier, UMR 1027, Toulouse ** Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), Université des sciences sociales - Toulouse 1 Capitole Quel consentement pour les patients atteints par la maladie d'Alzheimer lors des recherches ? par Bénédicte Bévière-Boyer, maître de conférences - HDR, Faculté de droit de Paris VIII, Université Paris Lumières, Laboratoire de droit médical et de droit de la santé EA 1581 Éthique et refus de soins chez le patient Alzheimer, par Philippe Leroux, gériatre, ancien chef de service du Centre hospitalier de Saint-Nazaire Le consentement dans le champ des pratiques médicales relevant de la bioéthique : une protection ou un leurre ? par Dominique Thouvenin, titulaire de la chaire Droit de la santé et éthique, EHESP, Rennes, Sorbonne Paris Cité, Centre de recherche Droit, sciences et techniques (CRDST), UMR 8103, Paris 1 - Panthéon-Sorbonne Diagnostic préimplantatoire au Québec : quand gravité et consentement soulèvent des défis, par Julie Cousineau, avocate, LL.M., D.C.L. Coordonnatrice, Bureau de l'éthique clinique, Faculté de médecine, Université de Montréal et Anne-Marie Laberge, MD, MPH, PhD, Centre de recherche, Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, Faculté de médecine, Université de Montréal

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