Les Grandes Deliberations Du Conseil Constitutionnel, 1958-1986 (2e Edition)
Bertrand Mathieu-Ferdinand Melin-soucramanien-Dominique Rousseau-Jean-pierre Machelon-Xavier Philippe
français | 05-02-2014 | 606 pages
9782247129799
Livre
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Cette seconde édition présente les délibérations ou procès-verbaux du Conseil constitutionnel de 1959 à 1986. En effet, la loi organique du 15 juillet 2008 a permis l'ouverture des archives du Conseil constitutionnel lorsqu'elles datent de plus de 25 ans, ce qui rend aujourd'hui possible la publication des procès-verbaux (retranscription des séances du Conseil) de trois années supplémentaires (1983-1986), qui furent des années particulièrement riches pour la justice constitutionnelle. L'ouvrage est organisé chronologiquement en 5 parties: 1959-1965, 1965-1974, 1974-1980, 1980-1983 et 1984-1986. Chaque partie est introduite par une présentation de la période et suivie des procès-verbaux de cette dernière. Les présentations ont été rédigées par des équipes d'auteurs dirigées par Bertrand Mathieu, Jean-Pierre Machelon, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Dominique Rousseau et Xavier Philippe.
Détails
Code EAN : | 9782247129799 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 05-02-2014 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 210 mm |
Largeur : | 145 mm |
Epaisseur : | 24 mm |
Poids : | 594 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 606 |
Collection : | Grands Arrets |