Les Actions Collectives En Droit De La Consommation ; Etude De Droit Francais Et Argentin A La Lumiere Du Droit Compare

Maria Jose Azar-baud


français | 24-04-2013 | 785 pages

9782247126309

Livre


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I. La notion d'actions collectives en droit de la consommation L'action dans l'intérêt collectif stricto sensu L'impulsion du droit positif français L'impulsion de la Constitution nationale argentine L'action en défense des intérêts individuels homogènes L'évolution dynamique du droit argentin La relative stagnation du droit français II. L'ouverture du procès collectif en droit de la consommation Reconfiguration des conditions subjectives d'existence des actions collectives L'intérêt à agir La qualité pour agir Réaménagement des conditions objectives d'existence des actions collectives L'absence de chose jugée L'absence de prescription

Détails

Code EAN :9782247126309
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  24-04-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :36 mm
Poids :1128 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :785
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses