Brève description / annotation

I. Le contribuable citoyen dans l'Etat. La construction d'un rapport impôt-propriété L'effacement du droit de propriété devant l'impôt Le droit de propriété à l'épreuve de la citoyenneté fiscale Le droit de propriété à l'épreuve de la nécessité de l'impôt L'appréhension de la propriété par l'impôt La possibilité d'un impôt extraordinaire sur le capital La conformité de l'impôt permanent sur la fortune II. L'individu-contribuable contre l'Etat. La discussion du rapport impôt propriété Une rupture dans le droit constitutionnel fiscal L'activisme de la décision Impôt sur la fortune Une protection de la propriété privée face à l'impôt Une promotion du droit de propriété en matière fiscale Un infléchissement du droit constitutionnel fiscal Le rejet d'un dogme jurisprudentiel L'émergence d'un nouveau modèle normatif

Détails