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I. Les raisons d'être des obligations d'informer L'information liée à une prise de décision L'information aux fins de discussion L'information aux fins de discernement L'information liée à une liberté d'action L'information aux fins de vérification L'information aux fins d'autonomie II. Le régime de l'obligation d'informer L'exécution de l'obligation Les données La transmission des données Les sanctions de l'inexécution La réaction de l'ordre juridique à la violation de l'obligation d'informer Les conséquences juridiques d'un silence ou d'une énonciation erronée

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