Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2012

Collectif


français | 03-07-2013 | 1334 pages

9782247124541

Livre


83,40€

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Brève description / annotation

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Détails

Code EAN :9782247124541
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  03-07-2013
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :245 mm
Largeur :165 mm
Epaisseur :45 mm
Poids :1382 gr
Stock :Aucun fournisseur pour cet Article
Nombre de pages :1334