Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2012
Collectif
français | 03-07-2013 | 1334 pages
9782247124541
Livre
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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2012 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
Détails
Code EAN : | 9782247124541 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 03-07-2013 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 245 mm |
Largeur : | 165 mm |
Epaisseur : | 45 mm |
Poids : | 1382 gr |
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Nombre de pages : | 1334 |