Viagers ; Aspects Juridiques, Economiques Et Fiscaux (edition 2017/2018)
Michel Artaz
français | 31-08-2016 | 248 pages
9782247120758
Livre
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0. Le viager aujourd'hui. - 01. Marché du viager. - 02. Critères de choix du viager. 1. Le cadre général du viager immobilier - 11. Contrat de viager. - 12. Opérations de constitution de rentes viagères. - 13. Validité du contrat de rente viagère. - 14. Effets du contrat de rente viagère entre les parties. 2. Le contenu et la forme du contrat de viager immobilier. - 21. Formation du contrat de vente. - 22. Application des règles de la vente. - 23. Prix de la rente. - 24. Garanties du vendeur pour le paiement du prix. - 25. Frais de l'acte de vente. 3. Les parties au viager immobilier. - 31. Obligations du vendeur crédirentier. - 32. Obligations de l'acheteur débirentier. - 33. Réserve de droit d'usage et d'habitation. - 34. Bénéficiaires de la rente viagère. 4. Le calcul de la rente viagère. - 41. Calcul de la rente viagère d'un viager libre. - 42. Calcul de la rente viagère d'un viager occupé. - 43. Complément de rente. 5. Le régime fiscal du viager immobilier. - 51. Impôt sur le revenu des personnes physiques. - 52. Fiscalité du débirentier. - 53. Impôt sur la fortune (Isf). - 54. Droits d'enregistrement. - 55. Droits de mutation par décès. 6. La révision de la rente viagère en immobilier. - 61. Champ d'application de la loi du 25 mars 1949. - 62. Taux légaux de majoration. - 63. Modalités de la majoration. - 64. Majoration en cas de rachat de rente. - 65. Indexation et révision de la rente viagère. 7. Les incidents de paiement du viager immobilier. - 71. Saisie des biens du débirentier. - 72. Action en paiement des arrérages. - 73. Action en résolution du contrat de vente. 8. La cession et la fin du viager immobilier. - 81. Rachat de la rente viagère. - 82. Revente du bien par le débirentier. - 83. Décès du débirentier. - 84. Décès du crédirentier. 9. Les autres viagers. - 91. Viager financier entre particuliers. - 92. Viager financier avec une compagnie d'assurance. - 93. Viager libéralité. - 94. Conversion d'usufruit en rente viagère du conjoint survivant. - 95. Bail à nourriture. - 96. Prêt hypothécaire sans remboursement la vie durant de l'emprunteur - Comparaison avec la vente en viager. - Documents de travail - 3100. Indicateurs : tables de mortalité. - 3200. Exemples de clause. - 3500. Textes. - 3600. Sources d'information Index thématique alphabétique.
Détails
Code EAN : | 9782247120758 |
Editeur : | Delmas |
Date de publication : | 31-08-2016 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 237 mm |
Largeur : | 191 mm |
Epaisseur : | 10 mm |
Poids : | 390 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 248 |
Collection : | Encyclopedie Delmas |