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0. Le comité d'entreprise une instance centrale. 1. Les entreprises concernées par la mise en place d'un comité d'entreprise. 2. La préparation et l'organisation des élections. 3. Les membres du comité d'entreprise. 4. Les mandats des membres. 5. La protection contre le licenciement - Les recours. 6. Les ressources et les moyens. 7. Les consultations facultatives et obligatoires. 8. Le droit à l'information économique, sociale et financière. 9. Les expertises. 10. Les attributions exclusives d'ordre social et culturel. 11. Les restructurations. 12. Les difficultés financières de l'entreprise. 13. La négociation collective - Le délit d'entrave - Les recours. 14. Les autres instances.

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