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I. La réalité des modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle Le législateur y invite 13 - La généralisation de l'arbitrage au sein de la propriété intellectuelle. L'apport de la loi du 17 mai 2011 par Jean-Michel Bruguière, professeur à l'Université de Grenoble, directeur du CUERPI, consultant au Cabinet Deprez, Guignot & Associés - Conciliation et médiation en matière de propriété intellectuelle p ar Élodie-Anne Télémaque, avocat à la Cour, médiateur diplômé dela Faculté des sciences sociales et économiques - Institut catholique Paris agréé par le CMAP, l'ANM, l'AME, l'AEACEM, l'OMPI, membre de l'Académie de la médiation, formateur en médiation La pratique y recourt - L'universitaire qui arbitre dans les litiges de propriété industrielle par Jacques Raynard, professeur agrégé à l'Université de Montpellier - L'avocat qui transige par Franck Berthault, avocat aux barreaux de Paris et de Barcelone Certaines institutions les favorisent - Les activités du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI par Berly Lelièvre Acosta et Marie Boillat, centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI - L'UDRP, une médiation particulière, pour les noms de domaine par Pascale Tréfigny, maître de conférences HDR à l'Université de Grenoble, directeur adjoint du CUERPI II. Les difficultés des modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle Les difficultés de droit substantiel - Les difficultés au sein de la propriété industrielle par Tristan Azzi, professeur à l'Université Paris Descartes - Arbitrage, transaction et droit moral de l'auteur par Fabrice Siiriainen, agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université de Nice-Sophia Antipolis, avocat au barreau de Paris (Dauzier et Associés) Les difficultés de droit processuel - L'internationalité du litige par Anne-Catherine Daudet-Chiariny, maître de conférences à l'Université de Montpellier I - L'homologation de la transaction par Viviane Le Gall, magistrate, tribunal de grande instance de Lyon Table ronde " Il vaut mieux un bon procès qu'une mauvaise transaction " ? par Héloïse Deliquiet, avocat associé, Cabinet Fidal, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle par Frédéric Tort, avocat, Cabinet Cour d'Honneur La pratique de la transaction dans la propriété intellectuelle par Frédéric Dumont, avocat associé, Cabinet Deprez, Guignot & Associés Rapport de synthèse par Christophe Caron, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est, avocat à la Cour, Cabinet Christophe Caron

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