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Introduction.. Partie 1. Le référendum comme expression de la volonté du peuple : une nature contestée. Titre 1. La remise en question de l'authenticité de l'expression référendaire. Chapitre 1. Les considérations démotiques : le « peuple », point de départ. Chapitre 2. Les conditions de formation de l'expression du peuple : le référendum, processus de délibération collective. Titre 2. L'impératif de clarté de l'expression référendaire. Chapitre 1. La méthode de questionnement : le « clair-obscur » de l'expression référendaire. Chapitre 2. L'expression d'une majorité claire : le recours aux majorités renforcées. Partie 2. Le référendum comme expression du souverain : une portée limitée. Titre 1. Le caractère peu contraignant de l'expression référendaire sur les autorités représentatives. Chapitre 1. L'effet non exécutoire : les référendums dits «consultatifs». Chapitre 2. L'effet non contraignant : la modification par les autorités représentatives des normes adoptées par référendum. Titre 2. Le contrôle par le juge de la conformité de l'expression référendaire aux normes hiérarchiquement supérieures. Chapitre 1. Le fondement de l'obligation de conformité : la place des normes référendaires dans l'ordonnancement juridique. Chapitre 2. L'organisation du contrôle de conformité des lois référendaires aux normes hiérarchiquement supérieures. Conclusion / Bibliographie / Table de la jurisprudence / Table de la législation / Annexe : Les instruments de la démocratie référendaire au Canada, La pratique référendaire au Canada au niveau fédéral, au Québec / Les instruments de la démocratie référendaire en France, La pratique référendaire a niveau national en France de 1789 à 1958, sous la Ve République, Les révisions constitutionnelles sous la Ve République / les instruments de démocratie référendaire en Suisse au niveau fédéral, La pratique référendaire suisse : les votations fédérales de 1848 à 2010.

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