Les Autorites Administratives Independantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats
Merryl Hervieu
français | 18-04-2012 | 783 pages
9782247115945
Livre
70,00€
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Partie I. L'ampleur du phénomène. Titre 1. L'essor d'une nouvelle normativité. Sous-titre 1. Un droit flexible privilégié. Sous-titre 2. Un droit impératif associé. Titre 2. Un régime nécessairement dépassé. Sous-titre 1. Le renforcement des obligations contractuelles. Sous-titre 2. Le renforcement des remèdes aux difficultés d'exécution du contrat. Partie II. L'appréciation du phénomène. Titre 1. Un phénomène bénéfique. Sous-titre 1. La révélation de l'étendue du normatif. Sous-titre 2. La révélation des bienfaits d'une normativité négociée. Sous-titre 3. La révélation d'un nouvel instrument de protection de l'équilibre du contrat. Titre 2. Un phénomène dangereux. Sous-titre 1. L'éviction du droit commun. Sous-titre 2. De la confusion à la concurrence des sources. Sous-titre 3. La régulation, source d'insécurité juridique.
Détails
| Code EAN : | 9782247115945 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 18-04-2012 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 44 mm |
| Poids : | 1125 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 783 |
| Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |