Les Autorites Administratives Independantes Et Le Renouvellement Du Droit Commun Des Contrats

Merryl Hervieu


français | 18-04-2012 | 783 pages

9782247115945

Livre


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Partie I. L'ampleur du phénomène. Titre 1. L'essor d'une nouvelle normativité. Sous-titre 1. Un droit flexible privilégié. Sous-titre 2. Un droit impératif associé. Titre 2. Un régime nécessairement dépassé. Sous-titre 1. Le renforcement des obligations contractuelles. Sous-titre 2. Le renforcement des remèdes aux difficultés d'exécution du contrat. Partie II. L'appréciation du phénomène. Titre 1. Un phénomène bénéfique. Sous-titre 1. La révélation de l'étendue du normatif. Sous-titre 2. La révélation des bienfaits d'une normativité négociée. Sous-titre 3. La révélation d'un nouvel instrument de protection de l'équilibre du contrat. Titre 2. Un phénomène dangereux. Sous-titre 1. L'éviction du droit commun. Sous-titre 2. De la confusion à la concurrence des sources. Sous-titre 3. La régulation, source d'insécurité juridique.

Détails

Code EAN :9782247115945
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :44 mm
Poids :1125 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :783
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses