Les Pactes D'actionnaires Dans Les Societes Cotees
Olympe Dexant De Bailliencourt
français | 18-04-2012 | 461 pages
9782247115914
Livre
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Partie 1. La dimension contractuelle des pactes d'actionnaires. Titre 1. - La force obligatoire des pactes d'actionnaires dans les sociétés cotée. Chapitre 1. - Les conditions. Chapitre 2. - Les conditions d'invocabilité en période d'offre publique. Titre 2. - L'exécution des pactes d'actionnaires relatifs au transfert de propriété de titres cotés. Chapitre 1 - L'unification des conditions d'exécution. Chapitre 2. - Les conséquences de l'inexécution. Partie 2 La dimension politique des pactes d'actionnaires. Titre 1 - L'action de concert, un pacte de mise en concert exécuté. Chapitre 1. - Le pacte de mise en concert, fondement de la définition de l'action de concert. Chapitre 2. - L'insuffisance de la conclusion du pacte de mise en concert. Titre 2. - Les conséquences de l'exécution des pactes de mise en concert sur le contrôle des sociétés cotées. Chapitre 1. - Les conséquences pratiques. Chapitre 2. - La conséquence théorique.
Détails
Code EAN : | 9782247115914 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 18-04-2012 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 25 mm |
Poids : | 675 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 461 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |