Les Pactes D'actionnaires Dans Les Societes Cotees

Olympe Dexant De Bailliencourt


français | 18-04-2012 | 461 pages

9782247115914

Livre


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Partie 1. La dimension contractuelle des pactes d'actionnaires. Titre 1. - La force obligatoire des pactes d'actionnaires dans les sociétés cotée. Chapitre 1. - Les conditions. Chapitre 2. - Les conditions d'invocabilité en période d'offre publique. Titre 2. - L'exécution des pactes d'actionnaires relatifs au transfert de propriété de titres cotés. Chapitre 1 - L'unification des conditions d'exécution. Chapitre 2. - Les conséquences de l'inexécution. Partie 2 La dimension politique des pactes d'actionnaires. Titre 1 - L'action de concert, un pacte de mise en concert exécuté. Chapitre 1. - Le pacte de mise en concert, fondement de la définition de l'action de concert. Chapitre 2. - L'insuffisance de la conclusion du pacte de mise en concert. Titre 2. - Les conséquences de l'exécution des pactes de mise en concert sur le contrôle des sociétés cotées. Chapitre 1. - Les conséquences pratiques. Chapitre 2. - La conséquence théorique.

Détails

Code EAN :9782247115914
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :25 mm
Poids :675 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :461
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses