Recherche Sur La Substitution En Droit Administratif Francais
Ludivine Clouzot
français | 18-04-2012 | 704 pages
9782247115891
Livre
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Brève description / annotation
Partie 1. La découverte matérielle de la substitution. Titre 1. L'identification nécessaire des critères de la substitution. Chapitre 1. Le critère objectif préalable : la carence. Chapitre 2. Le critère subjectif déterminant : la volonté. Titre 2. La détermination subséquente de la teneur de la substitution. Chapitre 1. Le rejet d'une acception étirée de la substitution. Chapitre 2. La réalité d'une acception resserrée de la substitution. Partie 2. La convergence fonctionnelle de la substitution. Titre 1. Une convergence intrinsèquement dissimulée. Chapitre 1. L'obscurité des fondements de la substitution. Chapitre 2. Le caractère dérogatoire de la substitution. Titre 2.Une convergence progressivement révélée. Chapitre 1. Une dualité matérielle historiquement réhabilitée. Chapitre 2. Une homogénéité fonctionnelle consécutivement dévoilée.
Détails
| Code EAN : | 9782247115891 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 18-04-2012 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 37 mm |
| Poids : | 997 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 704 |
| Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |