Recherche Sur La Substitution En Droit Administratif Francais

Ludivine Clouzot


français | 18-04-2012 | 704 pages

9782247115891

Livre


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Partie 1. La découverte matérielle de la substitution. Titre 1. L'identification nécessaire des critères de la substitution. Chapitre 1. Le critère objectif préalable : la carence. Chapitre 2. Le critère subjectif déterminant : la volonté. Titre 2. La détermination subséquente de la teneur de la substitution. Chapitre 1. Le rejet d'une acception étirée de la substitution. Chapitre 2. La réalité d'une acception resserrée de la substitution. Partie 2. La convergence fonctionnelle de la substitution. Titre 1. Une convergence intrinsèquement dissimulée. Chapitre 1. L'obscurité des fondements de la substitution. Chapitre 2. Le caractère dérogatoire de la substitution. Titre 2.Une convergence progressivement révélée. Chapitre 1. Une dualité matérielle historiquement réhabilitée. Chapitre 2. Une homogénéité fonctionnelle consécutivement dévoilée.

Détails

Code EAN :9782247115891
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-04-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :997 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :704
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses