Reglement Des Litiges Dans Le Mouvement Sportif
Collectif
français | 30-05-2012 | 177 pages
9782247115013
Livre
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Brève description / annotation
Étude 1 - Typologie des litiges au sein du mouvement sportif Partie 1 - Modes de résolution des litiges au sein du mouvement sportif Chapitre 1 - Modes de résolution des litiges par les instances internes du mouvement sportif Étude 2 - Instances internes des fédérations sportives nationales (1) : litiges juridiques Étude 3 - Instances internes des fédérations sportives nationales (2) : litiges administratifs Étude 4 - Instances internes des fédérations sportives internationales (1) : Exemple de la fifa. Commission du statut du joueur et Chambre de résolution des litiges de la FIFA Étude 5 - Instances internes des fédérations sportives internationales (2) : Exemple de la FIA Étude 6 - Instances internes des fédérations sportives internationales (3) : Exemple de la FIBA Chapitre 2 - Modes de résolution des litiges par des organes liés au mouvement sportif Étude 7 - Chambre arbitrale du sport du CNOSF. Procédure ordinaire du TAS Partie 2 - Contrôle du règlement des litiges soumis aux instances internes des fédérations sportives Chapitre 1 - Contrôles par des organes liés au mouvement sportif Étude 8 - Contrôle par un organe lié au mouvement sportif national : préalable obligatoire de conciliation du CNOSF Étude 9 - Contrôle par un organe lié au mouvement sportif international : la procédure d'appel du TAS Chapitre 2 - Contrôles par des organes extérieurs au mouvement sportif Étude 10 - Contrôles juridictionnels communs (1) : juridictions administratives Étude 11 - Contrôles juridictionnels communs (2) : juridictions civiles et commerciales Étude 12 - Contrôles juridictionnels communs (3) : juridictions sociales Étude 13 - Contrôles juridictionnels communs (4) : juridictions européennes Étude 14 - Contrôles spécifiques des litiges relatifs au dopage : AFLD et AMA Index alphabétique et thématique
Détails
| Code EAN : | 9782247115013 |
| Editeur : | Juris Editions |
| Date de publication : | 30-05-2012 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 190 mm |
| Epaisseur : | 8 mm |
| Poids : | 377 gr |
| Stock : | Aucun fournisseur pour cet Article |
| Nombre de pages : | 177 |
| Collection : | Juris Corpus |