Reglement Des Litiges Dans Le Mouvement Sportif

Collectif


français | 30-05-2012 | 177 pages

9782247115013

Livre


39,25

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Étude 1 - Typologie des litiges au sein du mouvement sportif Partie 1 - Modes de résolution des litiges au sein du mouvement sportif Chapitre 1 - Modes de résolution des litiges par les instances internes du mouvement sportif Étude 2 - Instances internes des fédérations sportives nationales (1) : litiges juridiques Étude 3 - Instances internes des fédérations sportives nationales (2) : litiges administratifs Étude 4 - Instances internes des fédérations sportives internationales (1) : Exemple de la fifa. Commission du statut du joueur et Chambre de résolution des litiges de la FIFA Étude 5 - Instances internes des fédérations sportives internationales (2) : Exemple de la FIA Étude 6 - Instances internes des fédérations sportives internationales (3) : Exemple de la FIBA Chapitre 2 - Modes de résolution des litiges par des organes liés au mouvement sportif Étude 7 - Chambre arbitrale du sport du CNOSF. Procédure ordinaire du TAS Partie 2 - Contrôle du règlement des litiges soumis aux instances internes des fédérations sportives Chapitre 1 - Contrôles par des organes liés au mouvement sportif Étude 8 - Contrôle par un organe lié au mouvement sportif national : préalable obligatoire de conciliation du CNOSF Étude 9 - Contrôle par un organe lié au mouvement sportif international : la procédure d'appel du TAS Chapitre 2 - Contrôles par des organes extérieurs au mouvement sportif Étude 10 - Contrôles juridictionnels communs (1) : juridictions administratives Étude 11 - Contrôles juridictionnels communs (2) : juridictions civiles et commerciales Étude 12 - Contrôles juridictionnels communs (3) : juridictions sociales Étude 13 - Contrôles juridictionnels communs (4) : juridictions européennes Étude 14 - Contrôles spécifiques des litiges relatifs au dopage : AFLD et AMA Index alphabétique et thématique

Détails

Code EAN :9782247115013
Auteur(trice): 
Editeur :Juris Editions
Date de publication :  30-05-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :190 mm
Epaisseur :8 mm
Poids :377 gr
Stock :Aucun fournisseur pour cet Article
Nombre de pages :177
Collection :  Juris Corpus