Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2011

Collectif


français | 18-07-2012 | 1075 pages

9782247113040

Livre


78,55€

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Brève description / annotation

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Détails

Code EAN :9782247113040
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  18-07-2012
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :248 mm
Largeur :172 mm
Epaisseur :39 mm
Poids :1153 gr
Stock :Aucun fournisseur pour cet Article
Nombre de pages :1075
Collection :  Hors Collection Dalloz