Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2011
Collectif
français | 18-07-2012 | 1075 pages
9782247113040
Livre
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Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
Détails
Code EAN : | 9782247113040 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 18-07-2012 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 248 mm |
Largeur : | 172 mm |
Epaisseur : | 39 mm |
Poids : | 1153 gr |
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Nombre de pages : | 1075 |
Collection : | Hors Collection Dalloz |