La Prise De Decision Au Conseil De L'union Europeenne ; Pratiques Du Vote Et Consensus

Stephanie Novac


français | 23-03-2011 | 245 pages

9782247106769

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Introduction. Le mystère du consensus. Chapitre 1. L'ombre du consensus. 1. Les faits et le problème. 2. Critique de quelques explications de la pratique du consensus au Conseil. 3. Hypothèse et méthode. Chapitre 2. La majorité qualifiée sans vote. 1. Le comptage permanent, implicite et explicite, de la majorité qualifiée. 2. Pourquoi la présidence vise-t-elle la majorité qualifiée et non l'unanimité ? 3. Pourquoi la majorité qualifiée n'est-elle pas comptée grâce à un vote ? Chapitre 3. Afficher. Usages de la publication des votes par les ministres. 1. L'organisation de la prise de décision. 2. Le vote " pour des raisons d'affichage " : un domaine de prise de décision en soi. Chapitre 4. Négocier et se taire. Ce que recouvre le consensus. 1. Deux pratiques : être constructif et se rallier. 2. Majorité qualifiée et isolement des minoritaires. Chapitre 5. L'obscur exercice en commun des souverainetés. 1. Le mythe rationnel du consensus. 2. À huis clos : Consentement à la mise en minorité et efficacité législative. 3. Vu de l'extérieur : Le consensus opaque Conclusion. Pratiques de la mise en minorité.

Détails

Code EAN :9782247106769
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  23-03-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :15 mm
Poids :428 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :245
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses