La Prise De Decision Au Conseil De L'union Europeenne ; Pratiques Du Vote Et Consensus
Stephanie Novac
français | 23-03-2011 | 245 pages
9782247106769
Livre
70,00
Commandez en ligne
Récupérez votre commande en magasin
Brève description / annotation
Introduction. Le mystère du consensus. Chapitre 1. L'ombre du consensus. 1. Les faits et le problème. 2. Critique de quelques explications de la pratique du consensus au Conseil. 3. Hypothèse et méthode. Chapitre 2. La majorité qualifiée sans vote. 1. Le comptage permanent, implicite et explicite, de la majorité qualifiée. 2. Pourquoi la présidence vise-t-elle la majorité qualifiée et non l'unanimité ? 3. Pourquoi la majorité qualifiée n'est-elle pas comptée grâce à un vote ? Chapitre 3. Afficher. Usages de la publication des votes par les ministres. 1. L'organisation de la prise de décision. 2. Le vote " pour des raisons d'affichage " : un domaine de prise de décision en soi. Chapitre 4. Négocier et se taire. Ce que recouvre le consensus. 1. Deux pratiques : être constructif et se rallier. 2. Majorité qualifiée et isolement des minoritaires. Chapitre 5. L'obscur exercice en commun des souverainetés. 1. Le mythe rationnel du consensus. 2. À huis clos : Consentement à la mise en minorité et efficacité législative. 3. Vu de l'extérieur : Le consensus opaque Conclusion. Pratiques de la mise en minorité.
Détails
| Code EAN : | 9782247106769 |
| Editeur : | Dalloz |
| Date de publication : | 23-03-2011 |
| Format : | Livre |
| Langue(s) : | français |
| Hauteur : | 240 mm |
| Largeur : | 160 mm |
| Epaisseur : | 15 mm |
| Poids : | 428 gr |
| Stock : | en stock chez le fournisseur |
| Nombre de pages : | 245 |
| Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |