Recueil Des Decisions Du Conseil Constitutionnel 2010

Collectif


français | 10-08-2011 | 840 pages

9782247106226

Livre


73,95€

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Brève description / annotation

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2010 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.

Détails

Code EAN :9782247106226
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  10-08-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :37 mm
Poids :1090 gr
Stock :Aucun fournisseur pour cet Article
Nombre de pages :840
Collection :  Hors Collection Dalloz