Les Clauses De Variation Du Contrat De Travail

Laurene-kirstie Gratton


français | 20-04-2011 | 510 pages

9782247105441

Livre


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Partie I. L'existence d'une prérogative contractuelle unilatérale de révision Titre I. La reconnaissance de la prérogative Chapitre 1. Une reconnaissance entravée par la déclaration de nullité de la prérogative à l'aune de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil Chapitre 2. De l'interdiction de l'unilatéral à la condamnation de l'arbitraire Titre II. L'encadrement de la validité de la prérogative Chapitre 1. L'exigence de détermination de l'amplitude de la variation Chapitre 2. La condamnation du caractère potestatif des éléments déclencheurs de la modification Partie II. L'exercice d'une prérogative contractuelle unilatérale de révision Titre I. Le régime général de contrôle, une apparente dualité Chapitre 1. Le contrôle de l'exercice de la prérogative à l'aune de l'intérêt de l'entreprise Chapitre 2. Le contrôle de l'exercice abusif de la prérogative Titre II. L'atteinte aux libertés fondamentales du salarié, un contrôle spécifique Chapitre 1. L'objet du contrôle Chapitre 2. La mise en oeuvre du contrôle

Détails

Code EAN :9782247105441
Auteur(trice): 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  20-04-2011
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :160 mm
Epaisseur :28 mm
Poids :738 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :510
Collection :  Nouvelle Bibliotheque De Theses