Les Clauses De Variation Du Contrat De Travail
Laurene-kirstie Gratton
français | 20-04-2011 | 510 pages
9782247105441
Livre
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Brève description / annotation
Partie I. L'existence d'une prérogative contractuelle unilatérale de révision Titre I. La reconnaissance de la prérogative Chapitre 1. Une reconnaissance entravée par la déclaration de nullité de la prérogative à l'aune de l'article 1134, alinéa 2, du Code civil Chapitre 2. De l'interdiction de l'unilatéral à la condamnation de l'arbitraire Titre II. L'encadrement de la validité de la prérogative Chapitre 1. L'exigence de détermination de l'amplitude de la variation Chapitre 2. La condamnation du caractère potestatif des éléments déclencheurs de la modification Partie II. L'exercice d'une prérogative contractuelle unilatérale de révision Titre I. Le régime général de contrôle, une apparente dualité Chapitre 1. Le contrôle de l'exercice de la prérogative à l'aune de l'intérêt de l'entreprise Chapitre 2. Le contrôle de l'exercice abusif de la prérogative Titre II. L'atteinte aux libertés fondamentales du salarié, un contrôle spécifique Chapitre 1. L'objet du contrôle Chapitre 2. La mise en oeuvre du contrôle
Détails
Code EAN : | 9782247105441 |
Editeur : | Dalloz |
Date de publication : | 20-04-2011 |
Format : | Livre |
Langue(s) : | français |
Hauteur : | 240 mm |
Largeur : | 160 mm |
Epaisseur : | 28 mm |
Poids : | 738 gr |
Stock : | en stock chez le fournisseur |
Nombre de pages : | 510 |
Collection : | Nouvelle Bibliotheque De Theses |