L'autorite Des Decisions Du Conseil Constitutionnel

Bertrand Mathieu-Michel Verpeaux


français | 01-09-2010 | 170 pages

9782247089383

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I. La portée des décisions du Conseil constitutionnel Propos d'ouverture par Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel Propos introductifs par Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) Propos introductifs par Michel Verpeaux, professeur à l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne, directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) 13 L'autorité des décisions du Conseil sur lui-même : réflexion sur l'impertinence d'une liberté autoproclamée par Anne-Charlène Bezzina, doctorante à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Questions de principe sur " l'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel " : normativité et pragmatisme par Régis Ponsard, ancien ATER (Université Paris I Panthéon- Sorbonne) et pensionnaire boursier de la Fondation Thiers de l'Institut de France (CNRS) Quelle autorité pour la " chose interprétée " par le Conseil constitutionnel ? De la persuasion à la direction par Mathieu Disant, maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne Débat Le Conseil constitutionnel opère-t-il des revirements de jurisprudence ? par Éric Millard, professeur à l'Université Paris Ouest-Nanterre La Défense La prise en compte du changement de circonstances par Dominique Rousseau, professeur à l'Université de Montpellier, membre de l'Institut universitaire de France Débat II. La réception des décisions du Conseil constitutionnel Propos introductifs et présidence par Bertrand Mathieu, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, directeur du directeur du Centre de recherche de droit constitutionnel (CRDC) Première table ronde Le Conseil constitutionnel et les juges Interventions de : - Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel - Olivier Schrameck, président de la section du rapport et des études au Conseil d'État - André Gariazzo, Premier avocat général à la Cour de cassation - Didier Le Prado, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation 153 Seconde table ronde Le Conseil constitutionnel et l'exercice de la fonction législative Interventions de : - Hugues Portelli, sénateur - Jean-Jacques Urvoas, député - Jean-Claude Colliard, président de l'Université Paris I Panthéon- Sorbonne

Détails

Code EAN :9782247089383
Auteur(trice) : 
Editeur :Dalloz
Date de publication :  01-09-2010
Format :Livre
Langue(s) : français
Hauteur :240 mm
Largeur :170 mm
Epaisseur :12 mm
Poids :365 gr
Stock :en stock chez le fournisseur
Nombre de pages :170
Collection :  Themes Et Commentaires