Brève description / annotation

I. Le détournement des pouvoirs budgétaires du Parlement (1815-1958) - Le détournement du pouvoir de décision budgétaire par le Parlement Une interprétation extensive du principe du consentement de l'impôt La mainmise de la chambre populaire du Parlement sur le pouvoir de décision budgétaire - Un parlement se détournant de ses pouvoirs budgétaires originels Le détachement du Parlement de l'autorisation budgétaire Les insuffisances du contrôle budgétaire du Parlement II. La mise en oeuvre des pouvoirs budgétaires du Parlement sous la ve République - La protection de l'autorisation parlementaire par son encadrement La limitation du pouvoir de réformation du Parlement sur le budget de l'État L'Encadrement du Pouvoir d'adoption du Parlement sur le budget de l'État - Le développement du contrôle budgétaire du Parlement par son rééquilibrage Le contrôle budgétaire a priori du Parlement, mythe et réalité La construction du contrôle budgétaire a posteriori du Parlement Conclusion générale

Détails