Brève description / annotation

I. Le droit fiscal au soutien d'une théorie des finalités de l'interprétation a) L'intolérable alternative de la controverse sur la nature de l'interprétation - La fin du mythe de l'interprétation/découverte - La dérive de l'interprétation/acte de volonté b) Une troisième voie : l'approche en termes de finalités de l'interprétation - Fondations théorique et technique des finalités de l'interprétation - Les orientations générales de l'interprétation jurisprudentielle II. La théorie des finalités de l'interprétation à l'épreuve du droit fiscal a) L'orientation moderne de la jurisprudence fiscale : la réorganisation de l'arbitrage du conflit entre nécessité de l'impôt et liberté individuelle - Le désordre dans la lutte contre la fuite devant l'impôt - L'ajustement de la lutte contre la fuite devant l'impôt b) Une gestion assainie et optimisée des finalités de l'interprétation par la jurisprudence fiscale - Une conception rénovée de l'objectif d'adaptation - Les finalités liées à l'impératif de sécurité de la jurisprudence fiscale

Détails